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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

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L'ASBL "À la Croisée des Chemins" (ci-après "nous", "notre" ou "l'ASBL") attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation belge applicable.

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1. Qui sommes-nous ?

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  • Dénomination Sociale : À la Croisée des Chemins ASBL

  • Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

  • Siège Social : Rue Joseph Berger, 13 - 1470 Genappe​

  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0450.228.963.

  • Numéro de TVA : non assujettie à la TVA

  • Adresse e-mail de contact : info@croisee.be

  • Numéro de téléphone : 067 34 51 30


Nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

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2. Quelles données personnelles collectons-nous ?


Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, par exemple via notre site web, un formulaire de contact, vos inscriptions à des événements ou lors de nos échanges.

 

Les types de données que nous pouvons collecter incluent, sans s'y limiter :

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  • Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, nationalité.

  • Coordonnées : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données familiales : Composition de la famille, informations relatives aux enfants (pour les dossiers d'adoption).

  • Données professionnelles : Profession (si pertinent pour le dossier).

  • Informations sur votre projet d'adoption : Informations recueillies via nos formulaires spécifiques à l'adoption (motivations, parcours, etc.).

  • Données de connexion/navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site (collectées via des cookies – voir notre Politique en matière de Cookies).

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Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos finalités.

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3. Pourquoi et sur quelle base légale collectons-nous vos données ?


Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes et sur les bases légales associées :

 

Gestion des demandes de contact et d'information :​

 

  • Finalité : Répondre à vos questions, demandes d'information ou de documentation.

  • Base légale : Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire) ou notre intérêt légitime à communiquer avec les personnes intéressées par nos services.

 

Gestion des dossiers d'adoption internationale :

 

  • Finalité : Accompagner les familles dans leur projet d'adoption, constituer et suivre les dossiers d'adoption, coordonner avec les autorités belges et étrangères.

  • Base légale : L'exécution d'une convention, le respect d'une obligation légale (législation sur l'adoption), et/ou votre consentement explicite pour les données sensibles.

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Organisation d'événements et de séances d'information :​

 

  • Finalité : Gérer les inscriptions, vous informer des événements à venir.

  • Base légale : L'exécution d'un contrat (participation à un événement) ou votre consentement.

 

Envoi de newsletters ou d'informations sur nos activités :

 

  • Finalité : Vous tenir informés des actualités de l'ASBL, des changements législatifs, de nos événements.

  • Base légale : Votre consentement (opt-in). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@croisee.be.

 

Amélioration de nos services et de notre site web :

 

  • Finalité : Analyser l'utilisation de notre site pour l'améliorer (via des cookies), réaliser des statistiques anonymes.

  • Base légale : Notre intérêt légitime à comprendre l'utilisation de notre site pour offrir un meilleur service, et/ou votre consentement pour les cookies non essentiels (voir notre Politique de Cookies).

 

Respect des obligations légales et réglementaires :

 

  • Finalité : Répondre aux demandes des autorités compétentes, assurer la conformité avec la législation applicable (par exemple, la législation sur les ASBL, les règlements sur l'adoption).

  • Base légale : Respect d'une obligation légale.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données ?


Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers.

 

Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données avec :

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Les autorités compétentes en matière d'adoption : Notamment les autorités communautaires belges (Autorités Centrales Communautaires Francophone (ACC) et Flamande (VCA) si nécessaire) et les autorités des pays d'origine dans le cadre des procédures d'adoption internationale.


Nos sous-traitants : Des prestataires de services qui nous aident dans l'exécution de nos activités (hébergeur de site web, fournisseurs de services d'e-mailing, outils d'analyse web, etc.). Nous nous assurons que ces sous-traitants respectent le RGPD et offrent des garanties suffisantes.


Partenaires spécifiques : Dans le cadre d'une collaboration précise, si cela est nécessaire à la réalisation de nos services et avec votre consentement si requis.


Autorités légales et réglementaires : Si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.


5. Transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE)


Dans le cadre des adoptions internationales, vos données devront être transférées vers les pays d'origine des enfants concernés, situés hors de l'EEE. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que ces transferts respectent les exigences du RGPD :

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Le transfert se fera vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

  • Ou des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne seront mises en place.

  • Ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR) si applicable.

  • Ou votre consentement explicite sera recueilli pour des cas spécifiques et si aucune autre base légale de transfert ne s'applique.


6. Combien de temps conservons-nous vos données ?


Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter nos obligations légales (notamment en matière d'adoption) ou réglementaires.

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Les données des candidats à l'adoption sont conservées pendant la durée légale requise pour le suivi des dossiers, même après l'aboutissement ou l'abandon du projet, conformément aux exigences des autorités d'adoption.

 

Les données de contact pour les demandes d'information sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées si aucune suite n'est donnée.


Les données d'abonnement à la newsletter sont conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.


Les données de navigation sont conservées selon les durées spécifiées dans notre Politique de Cookies.


7. Quels sont vos droits ?


Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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  • Droit d'accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.

  • Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, y compris le marketing direct.

  • Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement avant ce retrait.

 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à info@croisee.be ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous pourrions vous demander une preuve de votre identité afin de traiter votre demande.

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8. Droit d'introduire une réclamation

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

 

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be


9. Modifications de cette politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de "Dernière mise à jour" sera ajustée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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